meuble corporel

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• meuble — [ mɶbl ] adj. et n. m. • mueble XIIe; lat. pop. mobilis, o bref (o long en lat. class.) I ♦ Adj. 1 ♦ Dr. (opposé à immeuble) Qui peut être déplacé, ou qui est réputé tel par la loi. Biens meubles par nature (animaux …   Encyclopédie Universelle

• meublé — meuble [ mɶbl ] adj. et n. m. • mueble XIIe; lat. pop. mobilis, o bref (o long en lat. class.) I ♦ Adj. 1 ♦ Dr. (opposé à immeuble) Qui peut être déplacé, ou qui est réputé tel par la loi. Biens meubles par nature (animaux …   Encyclopédie Universelle

• mobilier — mobilier, ière (mo bi lié, liè r ) adj. 1°   Terme de jurisprudence. Qui est de la nature du meuble. Les biens mobiliers d une succession. D après le code civil, les rentes constituées, les effets publics, les intérêts dans les entreprises de… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Security interest — Sûreté réelle En droit, une sûreté réelle (security interest ou collateral en anglais[1]) est une garantie offrant à un créancier un droit sur un bien immobilier qui lui permet d obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur.… …   Wikipédia en Français

• Sûreté réelle — En droit, une sûreté réelle (security interest ou collateral en anglais[1]) est une garantie offrant à un créancier un droit sur un bien immobilier qui lui permet d obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur. Sommaire 1 Les… …   Wikipédia en Français

• Sûretés réelles — Sûreté réelle En droit, une sûreté réelle (security interest ou collateral en anglais[1]) est une garantie offrant à un créancier un droit sur un bien immobilier qui lui permet d obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur.… …   Wikipédia en Français

• Gage — Pour les articles homonymes, voir Gage (homonymie). Le gage est une sûreté réelle mobilière. Auparavant définie comme la sûreté par la dépossession d un bien meuble, l ordonnance du 23 mars 2006 l a définie comme la sûreté portant sur un bien… …   Wikipédia en Français

• Crédit bancaire — Types de crédits bancaires Tous les calculs de crédits, à l exception des échelles d intérêt sur un découvert en compte courant et de rares crédits revolving, adoptent actuellement la convention des mois bancaires constant de 30 jours. On peut… …   Wikipédia en Français

• Prêt à court terme — Types de crédits bancaires Tous les calculs de crédits, à l exception des échelles d intérêt sur un découvert en compte courant et de rares crédits revolving, adoptent actuellement la convention des mois bancaires constant de 30 jours. On peut… …   Wikipédia en Français

• Prêt à long terme — Types de crédits bancaires Tous les calculs de crédits, à l exception des échelles d intérêt sur un découvert en compte courant et de rares crédits revolving, adoptent actuellement la convention des mois bancaires constant de 30 jours. On peut… …   Wikipédia en Français

• Prêt à moyen terme — Types de crédits bancaires Tous les calculs de crédits, à l exception des échelles d intérêt sur un découvert en compte courant et de rares crédits revolving, adoptent actuellement la convention des mois bancaires constant de 30 jours. On peut… …   Wikipédia en Français